J.O. 21 du 26 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520029A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005 :

Le retrait de Mme Dewismes (Caroline, Marie, Cécile), épouse Mariette, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Frédéric Cambron, Caroline Dewismes, Pascal Pesin et Laurent Dupont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à Bordeaux (Gironde), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Cambron, Caroline Dewismes, Pascal Pesin et Laurent Dupont, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Frédéric Cambron, Pascal Pesin et Laurent Dupont, huissiers de justice associés ».